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Conditions Générales d’Utilisation

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement et à comprendre les présentes conditions générales d’utilisation. Ils s’engagent à respecter la totalité des dispositions qu’elles contiennent. La navigation sur le site église momentum et l’accès au service proposé par église momentum supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Présentation du service

Le site de l’église momentum a pour but d’offrir aux croyants des ressources diverses pour soutenir et approfondir leur foi. Nous utilisons les moyens offerts par internet et les outils multimédia pour apporter du contenu de qualité ainsi qu’une alternative cultuelle à tous les croyants ne disposant pas d’un lieu de culte.

L’accès à certaines ressources nécessite de créer un compte afin d’optimiser la qualité de notre service et l’accès aux informations de l’église au travers de sa newsletter ou le téléchargement d’e-books par exemple.

Afin d’utiliser nos services, il vous faut un accès à l’Internet soit directement sur votre ordinateur, soit par l’intermédiaire d’autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services du site église momentum. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec nos services.

2. Acceptation

Toute utilisation ou visualisation des services fournis par l’église Momentum via son site suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »).

En outre, les opérations de paiement réalisées sur notre site, impliquent, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’utilisation d’un système de paiement géré par un établissement agréé.

Par conséquent, l’utilisation d’un moyen de paiement suppose l’acceptation des conditions du système de paiement proposé sur le site église momentum. À cette fin, l’église momentum a mis en place plusieurs outils (Stripe pour la boutique / DonorBox pour les dons en ligne) permettant aux utilisateurs d’effectuer leurs paiements en toute sécurité.

Lorsque le système de paiement proposé sur le site est celui géré par DonorBox, chaque contributeur accepte qu’un compte de paiement soit ouvert à son nom et accepte les conditions générales d’utilisation proposées par cette société.

Lorsque le système de paiement proposé sur le site est celui géré par la société Stripe, Ltd., le contributeur accepte de communiquer les données permettant son identification.

3. Boutique en ligne

3.1 Momentum Créations

L’église Momentum est une association cultuelle. À ce titre, elle ne peut vendre de biens. Ainsi, tous les biens culturels vendus sur ce site le sont au travers de l’association Momentum Créations. L’objet de cette association est le suivant :

  • Former, développer la création, la réalisation, la production, la distribution, la diffusion, l’organisation de tous types de projets artistiques, culturels, sociaux et humanitaires pour l’épanouissement moral sous toutes leurs formes
  • L’association pourra intervenir dans toutes les villes de France et à l’étranger
  • Elle veut favoriser l’épanouissement d’artistes (auteurs, compositeurs ou interprètes) ayant été au préalable admis au sein de l’association et encourager les contacts sociaux lors de rencontres évènementielles
  • Elle a également pour but d’accorder une place primordiale à la musique, qui est un bien culturel
  • Investir dans la cause du « devenir », et ce par le biais d’une approche qui nous permet une communication efficace, la musique
  • Travailler à des textes musicaux ayant un impact positif sur le développement social et moral
  • Développer le sens critique par rapport aux choix musicaux et les tendances actuelles en général, favoriser l’éclosion d’une musique branchée qui fait du bien, sous les rythmes enveloppants actuels, désireux de faire une différence dans la vie de nos contemporains, cherchant à les atteindre dans leur quotidien.

3.2 Prix

1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) hors participation aux frais d’expédition (voir Délais et coûts).

2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Momentum Créations. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3 – Momentum Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

4 – Les produits demeurent la propriété de Momentum Créations jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

5 – Momentum Créations n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par l’église Momentum sont réservés aux particuliers.

3.4 Commande

Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet https://eglisemomentum.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

3.5 Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

3.6 Disponibilité

Momentum Créations est une association qui n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, elle se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur ce site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera immédiatement effectué.

3.7 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande..

Le délai de livraison correspond

  • au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute
  • le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Il vous appartient au moment de la livraison de vérifier l’état du colis et de le refuser si vous avez des réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

3.8 Achats sur la Boutique en ligne

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.

3.9 Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et aucune données de paiement ne transite sur notre site internet et tout est géré par le prestataire bancaire de paiement Stripe.

Momentum Créations n’intervient pas dans ces transactions bancaires qui sont effectuées sous la responsabilité du prestataire bancaire Stripe.

3.10 Droit de rétractation

1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Les achats dématérialisés tels que les pistes sonores digitales (WAV, MP3, …), les livrets de partitions en PDF, billetterie et tout autre bien non matériel ne peuvent être remboursés et constituent un achat ferme et définitif.

2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

3 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. De même, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les coffrets-cadeaux.

4 – Adresse de retour

Contactez notre Service Clients en cliquant ici.

4 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Momentum Créations procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Momentum Créations est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Dons en ligne

4.1 Soutenir l’église Momentum

C’est grâce à la générosité de ses membres que l’église Momentum est soutenue financièrement et développe de nouveaux projets. Les dons constituent l’unique source de revenus de notre église puisqu’elle ne reçoit aucune subvention de l’Etat.

Donner à notre église, c’est donc soutenir sa présence et son rôle dans la société et lui donner les moyens d’accomplir ses missions. En participant, vous bénissez également l’oeuvre Momentum en ligne, qui vise à permettre à chacun de vivre l’église, quelque soit l’endroit où il se trouve. Aucun obstacle ne devrait priver les gens d’une église.

4.2 Sécurité

Toutes les informations bancaires pour traiter ce paiement sont totalement sécurisées. Grâce au cryptage SSL de vos données bancaires et à la plateforme DonorBox et son partenaire bancaire Stripe, vous êtes assurés de la fiabilité de vos transactions sur le site l’église Momentum.

4.3 Rétractation

Les dons en ligne ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Tout paiement est ferme et définitif. Les paiements réalisés par les donateurs sur le site de l’église Momentum ne donnent lieu à aucun remboursement.

4.4 Réduction fiscale

Le don à Assemblée de Dieu de Lormont ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

4.5 Reçu fiscal

Lorsque les donateurs du site église momentum font un don à l’église momentum, ils doivent indiquer leur Nom, Prénom, et Adresse Mail ainsi que définir le montant du versement.

Une fois que le donateur a finalisé son paiement sur le service, il reçoit automatiquement par courrier électronique une attestation de paiement.

De plus, le donateur recevra de l’église momentum un Reçu Fiscal au titre des articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, vidéos et images reproduits ou représentés sur les sites de l’église Momentum sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de l’église Momentum ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de l’église Momentum est strictement interdite.

6. Données Personnelles

Tout ce qui concerne la gestion de vos données personnelles est présent sur cette page : https://eglisemomentum.com/politique-de-cookies/