Conditions Générales d’Utilisation

1Présentation du service

Le site de l’Église Momentum a pour but d’offrir à chacun des ressources pour découvrir, soutenir et approfondir sa foi. Nous utilisons internet et les outils multimédias pour proposer un contenu de qualité, ainsi qu’une église en ligne — Momentum Sans frontières — pour toutes les personnes qui n’ont pas de lieu de culte à proximité.

L’accès à certaines ressources (newsletter, e-books, inscriptions…) peut nécessiter la création d’un compte.

L’utilisation de nos services nécessite un accès à internet (ordinateur, téléphone, tablette…). Les éventuels frais d’accès et le matériel nécessaire restent à votre charge. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturbent pas le fonctionnement du site.

2Acceptation et paiements

Toute utilisation ou consultation des services du site suppose l’acceptation des présentes conditions.

Conformément au Code monétaire et financier, les paiements réalisés sur le site passent par des prestataires de paiement agréés. L’utilisation d’un moyen de paiement implique l’acceptation des conditions de ce prestataire :

3Boutique en ligne

3.1 Momentum Créations

L’Église Momentum est une association cultuelle et, à ce titre, ne vend pas de biens. Tous les biens culturels proposés sur ce site sont vendus par l’association Momentum Créations, qui a pour objet de :

• former et développer la création, la réalisation, la production, la distribution et la diffusion de projets artistiques, culturels, sociaux et humanitaires ;
• intervenir en France et à l’étranger ;
• favoriser l’épanouissement d’artistes (auteurs, compositeurs, interprètes) membres de l’association et encourager les rencontres ;
• accorder une place primordiale à la musique, notamment à travers Momentum Musique, et travailler à des textes ayant un impact positif sur le développement social et moral.

3.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Pour toute commande hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits : d’éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à votre charge.

Momentum Créations peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande. Les produits restent la propriété de Momentum Créations jusqu’au paiement complet. Les ventes sont réservées aux particuliers.

3.3 Commande et validation

Les commandes se font sur eglisemomentum.com/boutique. Les informations contractuelles sont présentées en français et confirmées au plus tard à la validation de la commande, qui vaut acceptation des présentes conditions.

3.4 Disponibilité

Momentum Créations n’a pas vocation à vendre en grande quantité et peut refuser les commandes d’un même produit à partir de 10 articles identiques. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, vous en serez informé par e-mail, la commande sera annulée et remboursée.

3.5 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article, auquel s’ajoute le délai d’acheminement. En cas de retard, un e-mail vous sera adressé. Vérifiez l’état du colis à réception et refusez-le en cas de réserve (colis endommagé, ouvert…). Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés à la prise de possession des produits.

3.6 Paiement et sécurité

La validation de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Le site est protégé par chiffrement SSL ; aucune donnée bancaire ne transite ni n’est conservée sur notre site. Les transactions sont réalisées sous la seule responsabilité de Stripe.

3.7 Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité, puis de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits.

Seuls le prix des produits et les frais d’envoi initiaux sont remboursés ; les frais de retour restent à votre charge. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, avec une copie de la facture.

Sont exclus du droit de rétractation : les achats dématérialisés (fichiers audio WAV/MP3, partitions PDF, billetterie…), les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés, les biens personnalisés, les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, et les coffrets-cadeaux.

Pour tout retour, contactez-nous ici.

3.8 Remboursement

Momentum Créations rembourse les sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre décision, par le même moyen de paiement que celui de la commande. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté.

4Dons en ligne

4.1 Soutenir l’Église Momentum

C’est grâce à la générosité de chacun que l’Église Momentum vit et développe de nouveaux projets. Les dons sont notre unique source de revenus : nous ne recevons aucune subvention de l’État.

Donner, c’est soutenir la présence de l’église dans la société et lui donner les moyens d’accomplir sa mission — à Bordeaux, Bruxelles, Paris et en ligne avec Momentum Sans frontières, pour que chacun puisse vivre l’église, où qu’il se trouve.

4.2 Sécurité

Les dons en ligne sont gérés par la plateforme HelloAsso. Toutes les informations bancaires sont chiffrées (SSL) et traitées exclusivement par HelloAsso et ses partenaires de paiement ; aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site de l’Église Momentum. Votre compte HelloAsso vous permet de suivre vos dons et de gérer vos dons récurrents.

4.3 Rétractation

Les dons en ligne ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Tout don est ferme et définitif et ne donne lieu à aucun remboursement.

4.4 Réduction fiscale

Les dons faits à l’Assemblée de Dieu de Lormont (Église Momentum) ouvrent droit à une réduction d’impôt dans les conditions prévues aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. En tant que particulier résidant fiscalement en France, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

4.5 Reçu fiscal

Lors de votre don, vous indiquez vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale, ainsi que le montant de votre don. Une confirmation de paiement vous est envoyée automatiquement par e-mail, puis un reçu fiscal vous est délivré au titre des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.

5Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, œuvres, vidéos, musiques et images présents sur les sites de l’Église Momentum sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Seul un usage privé est autorisé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

6Données personnelles

Tout ce qui concerne la gestion de vos données personnelles et des cookies est détaillé sur notre page Politique de cookies.